Charte d’utilisation des données personnelles
L’Alliance Française de Genève s’engage à protéger les données personnelles de ses publics (apprenants, adhérents, participants aux activités culturelles, partenaires et visiteurs).
Cette charte vise à informer de manière claire et transparente sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations applicables.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est l’Alliance Française de Genève, dans le cadre de ses activités pédagogiques, culturelles et administratives.
2. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des activités de l’Alliance Française de Genève et pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative des inscriptions aux cours et examens
- Suivi pédagogique des apprenants
- Gestion des adhésions et activités culturelles
- Organisation d’événements et gestion des inscriptions
- Communication d’informations relatives aux programmes et activités de l’Alliance
- Gestion administrative, comptable et statistique
- Respect des obligations légales et réglementaires
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à ces finalités.
3. Données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité (nom et prénom)
- Coordonnées (adresse électronique, téléphone, adresse postale)
- Informations administratives nécessaires à l’inscription
- Informations pédagogiques (niveau de langue, résultats aux tests ou examens)
- Informations relatives aux paiements
4. Accès aux données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- Au personnel habilité de l’Alliance Française de Genève
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services (plateformes d’inscription, outils pédagogiques ou informatiques)
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
L’Alliance Française de Genève s’engage à ne pas vendre ni transmettre les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.
À titre indicatif :
- Données liées aux inscriptions : durée de la relation avec l’usager
- Données administratives et comptables : durée prévue par les obligations légales
- Données de communication : jusqu’à désinscription de la personne concernée
6. Droit des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit à l’effacement des données lorsque cela est possible
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement dans certains cas
Les demandes peuvent être adressées à l’Alliance Française de Genève via l’adresse suivante : info@afge.ch
7. Sécurité des données
L’Alliance Française de Genève met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles..
8. Accessibilité de la Charte d’utilisation des données
La présente charte est mise à disposition :
- Sur le site internet de l’Alliance Française de Genève
- Sur les plateformes d’inscription en ligne
- Sur les formulaires papier lorsque des données personnelles sont collectées